Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation de l’application What About Yours ? (WAY)

En date du 30 octobre 2019


What About Yours ? (WAY) est une société par actions simplifiée, au capital de ​1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 854 076 213, dont le siège social est 101 rue du Chevaleret (ci-après, « ​What About Yours ?​ »).


La directrice de publication est Jade Duraz, présidente et fondatrice de What About Yours ?, résidant au 101 rue du Chevaleret 75013 Paris, joignable à l’adresse mail suivante : jadeduraz@gmail.com.


L’application WAY est hébergée par PLANETHOSTER inc situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada), dont le serveur se situe sur le sol français.


Contact​ :

Pour tout problème concernant l’utilisation de l’application WAY ou son fonctionnement l’Utilisateur peut contacter What About Yours ? à l’adresse e-mail suivante : ​whatabouyoursway@gmail.com

ARTICLE 1 – ​Définitions et fonctionnalités

L’Application WAY désigne la Progressive Web App disponible via un moteur de recherche. WAY est donc consultable autant sur un ordinateur en site internet que sur mobile ou tablette au moyen d’un navigateur. L’accès se fait via le moteur de recherche, mais la possibilité d’installer un raccourci sur l’écran d’accueil de l’appareil permet le même usage qu’une application mobile disponible via les stores de téléchargement.

WAY est un réseau social qui permet aux utilisateurs d’interagir autour de la thématique de l’orientation scolaire et professionnelle.


Utilisateur

Désigne toute personne ayant installé et utilisant l’Application WAY, de manière régulière ou occasionnelle. Pour être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de l’Application WAY, un Utilisateur doit créer un Compte. ​


Compte

Compte désigne l’ensemble des données relatives à l’Utilisateur, notamment l’identifiant permettant l’accès aux services de l’Application WAY, mais également les contenus mis en ligne par l’Utilisateur.


Le compte d’un Utilisateur est public, à l’exception des informations personnelles de l’Utilisateur. Les autres utilisateurs ont donc accès à l’intégralité des contenus, écrit, audio, visuel ou audiovisuel publié par l’utilisateur. Seules les mentions j’aime des posts en question sont cachées des autres utilisateurs. L’auteur du post est le seul à avoir accès à cette information.


Lors de la création du compte, l’utilisateur est amené à renseigner son profil des informations personnelles de son choix. Cela contient, son identité : un pseudo, une biographie, brève description de lui-même, une photo de profil, ainsi que la manière dont il souhaite être contacté des autres utilisateurs (Instagram, Messenger, LinkedIn, Twitter), des raccourcis vers ces messageries seront par la suite rendus disponibles depuis son profil.


Identifiants

Les identifiants désignent les informations suivantes : adresse mail et mot de passe choisis par l’Utilisateur, lui permettant de créer un Compte pour accéder à l’Application WAY.


Inscription

L’inscription se fait à travers une série de questions/réponses qui permettent de renseigner les différentes informations nécessaires à la création d’un compte ainsi que du profil.


Fil d’actualité

Le fil d’actualité est la page principale qui permet à l’utilisateurs d’avoir accès à tous les contenus publiés des profils ou sujets qu’il suit ou que l’application WAY lui suggère.


Les sujets

Les sujets désignés sur l’application WAY comme des tags permettent à l’utilisateur de faire des recherches ciblées par thématiques. Il lui suffit alors de taper un mot dans la barre de recherche de l’application WAY pour obtenir le résultat de tous les contenus publiés sous ce tag.

Les utilisateurs sont donc invités à en utiliser lors de leurs publications pour participés aux référencements d’informations.

Par ailleurs, pour un maximum de sujets possibles, la Rédaction WAY s’est chargée de faire de brèves descriptions qui permettent à l’utilisateur qui recherche d’avoir accès à un court résumé du sujet.


La barre de recherche

La barre de recherche permet de chercher des sujets # comme mentionné plus haut. Elle permet à l’utilisateurs de découvrir des publications et profils dans un champ qui l’intéresse. Il peut par la suite suivre le #sujet recherché afin de voir apparaître dans son fil d’actualité toutes les publications qui y seront affiliées.


Les publications

L’utilisateurs est libre de consulter les publications des autres utilisateurs ou de la Rédaction WAY, mais également d’en créer. Tout utilisateurs est libre de s’exprimer à travers des publications écrites plus ou moins longues, audios, audiovisuelles ou simplement visuelles. L’objectif étant qu’il partage sur son quotidien d’étudiants ou de professionnels.

La Rédac’ WAY

La Rédaction WAY est la rédaction de l’application qui se charge de mettre à la disposition des utilisateurs tous genres d’interviews pour aider sa réflexion sur l’orientation. Les contenus publiés par la Rédaction WAY sont donc vêtus d’un bandeau qui permet de les identifier facilement et qui informe donc l’utilisateurs de la nature plus aboutie du contenus proposés.

Ce sont par ailleurs les seuls contenus dont WAY est responsable, le reste, appartient aux utilisateurs. Ils en sont les seuls responsables bien que WAY fasse son possible pour s’assurer que les contenus publiés demeurent appropriés et ne violent pas le droit d’auteur ou toutes autres règles prévues par les présentes CGU. WAY ne pouvant assurer une vérification de chaque contenu publié, il ne peut être tenu responsable d’un quelconque manquement.


Commentaires

Les commentaires sont disponibles pour chaque publication et permettent à l’utilisateurs d’interagir pour donner son avis, dans le respect des règles établies plus bas. Les commentaires sont gérés de manière externe par Disqus. Pour autant, les utilisateurs s’engagent à respecter les mêmes règles que celles définies dans les présentes CGU dans l’espace commentaire et WAY s’engage à faire son possible pour que cela demeure le cas.

CGU ou Conditions Générales d’Utilisation désigne les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application WAY.

ARTICLE 2 –​Présentation générale de l’Application

Le but premier de l’Application WAY est de permettre à ses utilisateurs de s’informer ludiquement sur l’orientation scolaire et professionnelle via un partage d’informations continu disponible sur l’Application WAY. L’Application WAY propose ainsi un fonctionnement de réseau social qui permet une interactivité et des interactions qui donnent vie aux informations et les concrétise.

A cette fin, l’Application offre différentes fonctionnalités (voir Article 1 des CGU).

Les utilisateurs peuvent être des collégiens, lycéens, étudiants, ou professionnels. Les services proposés par l’Application WAY concernent tous ceux soucieux de participer à l’information sur l’orientation scolaire et professionnelle d’une manière ou d’une autre.

ARTICLE 3 –​Acceptation et opposabilité des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »)

Les CGU ont pour objet de préciser les conditions et règles qui régissent l’utilisation de l’Application WAY. Les Utilisateurs s’obligent au respect des CGU. Celles-ci sont portées à la connaissance des Utilisateurs pour acceptation au moment de leur inscription sur l’Application WAY. Les CGU opposables aux Utilisateurs sont celles en vigueur au moment de l’utilisation de l’Application WAY relative à toutes ses fonctionnalités.

ARTICLE 4 – ​Propriété intellectuelle

La marque WAY est déposée à l’INPI au nom de What About Yours ? sous le numéro 19 4 574 596.

Toute utilisation frauduleuse de cette marque sera dénoncée par son titulaire devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. La même protection s’étend à la reproduction non autorisée des dérivés de la marque, de la charte graphique, des logos, des typos et de tous autres éléments attachés à la Progressive Web App What About Yours ?.

Toute représentation ou reproduction de l’Application WAY, de la marque, logo, charte graphique, ou autres éléments relatifs à WAY est interdite.

La marque WAY ainsi que tous les éléments constitutifs de l’Application WAY, qu’ils soient graphiques, organisationnels ou auditifs, sont la propriété exclusive de What About Yours ?.

ARTICLE 5 – ​Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

What About Yours ? est libre de modifier les CGU. L’Utilisateur qui continuerait d’utiliser l’Application WAY après une modification mineure des CGU n’altérant pas les qualités ni les caractéristiques de son utilisation est réputé avoir accepté les nouvelles CGU.

What About Yours ? informe l’Utilisateur de toute modification substantielle des CGU et l’Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles CGU.

ARTICLE 6 – Accès au contenu de l’Application WAY

6.1 Inscription

La création d’un Compte est considérée comme valable une fois que l’Utilisateur a rempli le formulaire d’inscription et accepté les CGU. Les CGU font partie intégrante du formulaire d’inscription. What About Yours ? se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription, sans indication de motif. En créant un Compte, vous garantissez et confirmez que :


  • vous avez 18 ans révolus ou vous êtes majeur dans votre pays de résidence si l’âge légal excède 18 ans ; si vous êtes mineur, vous confirmez avoir obtenu l’accord exprès de votre parent ou représentant légal ; 
  • les informations que vous avez soumises à What About Yours ? dans le cadre du formulaire d’inscription sont exactes, actuelles et n’induisent pas en erreur ;
  • vous ne transférerez et ne donnerez pas accès à votre Compte à un tiers ;
  • vous êtes seul responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe.


Si l’Utilisateur s’aperçoit que son Compte ou celui d’un autre Utilisateur est utilisé frauduleusement, il s’engage à en alerter immédiatement What About Yours ?.

What About Yours ? se réserve le droit de s’opposer à l’inscription d’une personne qui refuserait de se conformer aux CGU.

Les Utilisateurs sont libres de supprimer à tout moment leur Compte en envoyant un email à l’adresse suivante : whataboutyours@gmail.com


6.2 Exclusion des Utilisateurs

Si l’Utilisateur venait à manquer aux CGU, What About Yours ? se réserve le droit de faire cesser immédiatement l’activité du Compte de l’Utilisateur et de résilier le Compte de l’Utilisateur, sans qu’il soit nécessaire de l’en avertir par avance.

ARTICLE 7 – Utilisation de l’Application WAY

Par son utilisation de l’Application WAY, l’Utilisateur accepte les CGU.

L'Utilisateur ne doit pas utiliser l’Application WAY à d'autres fins que celles qui sont prévues par les CGU.

L'utilisation de l’Application WAY s'effectue sous le contrôle et la seule responsabilité de l'Utilisateur.


7.1 Les interactions

L’Utilisateur a accès à un fil d’actualité ainsi qu’à une barre de recherche mis à disposition sur l’Application WAY qui lui donnent accès à toutes les informations et contenus disponibles. Il peut ainsi les consulter à sa guise. Pour les faire apparaître dans son fil d’actualité, il lui suffit de suivre, une personne, ou un #sujet et tous les contenus relatifs à ceux-ci apparaîtront alors sur sa page principale.

L’Utilisateur a également la possibilité de commenter ces contenus, dans le respect de tous sous peine d’être banni de l’Application WAY.

L’Utilisateurs peut par ailleurs lui-même alimenter l’Application WAY de contenus audio, audiovisuel ou visuel et même écrit.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :


  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des Contenus contrefaisants,
  • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. L’utilisateur s’interdit notamment de diffuser des contenues protégés par le droit d’auteur.

L’Utilisateur ne respectant pas ces règles se verra également banni de l’Application WAY et What About Yours ? se réserve le droit de supprimer son compte sans avoir à l’avertir au préalable.


7.2 Contacter un autre utilisateur

Dans la mesure où l’Application WAY permet un échange d’information, il est possible de s’informer plus amplement auprès d’un utilisateur vis-à-vis d’un quelconque contenu que celui-ci a pu publier.

Pour ce faire, chaque utilisateur renseigne sur son profil par quel biais il accepte d’être contacté. A savoir que les possibilités sont les suivantes :

  • Via la messagerie instantanée de Facebook,
  • Via la messagerie instantanée d’Instagram,
  • Via la messagerie instantanée de LinkedIn,
  • Via la messagerie instantanée de Twitter.

Il suffira alors d’aller sur le profil de l’utilisateur et de cliquer sur le raccourci qui les redirigera vers le moyen de communication choisi.

What About Yours? n’est alors plus responsable légalement de ce qui est dit hors de sa plateforme et en décline toute responsabilité.


7.3 Règles de modération

Les Utilisateurs doivent veiller à respecter les obligations légales en vigueur.

Les Utilisateurs sont garants de l’exactitude des informations fournies sur l’Application WAY. Tout Utilisateur qui constaterait sur l’Application WAY des faits constitutifs de délit d’usurpation d’identité se doit d’en informer What About Yours ?.

Les Utilisateurs doivent veiller à disposer de tous les droits nécessaires en vue de la publication de photographies sur leur Compte. D’une manière générale, les Utilisateurs s’obligent à respecter l’esprit de l’Application WAY, qui est de faciliter la circulation et l’échange d’informations concrètes sur l’orientation scolaire et professionnel.

Les Utilisateurs s’interdisent de formuler des propos diffamatoires, agressifs, menaçants, discriminatoires, xénophobes, racistes, antisémites ou à caractère pornographique, que ce soit sur leur Compte, ou via n’importe quel autre espace d’échange proposé par l’Application WAY.

Tout Utilisateur qui méconnaît les stipulations des CGU ou les obligations légales ou réglementaires encourt la fermeture de son Compte de manière définitive.


What About Yours ? est également en droit de poursuivre en justice l’Utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse de l’Application WAY.

L’utilisation de l’Application WAY est interdite :

- aux mineurs de moins de 16 ans. Néanmoins un mineur de moins de 16 ans peut utiliser l’Application WAY dès lors qu’il a obtenu l’autorisation préalable de son représentant légal.

L’inscription d’une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique légalement habilitée à la représenter.

What About Yours? décline toute responsabilité dans le cas où un mineur mentirait pour s’inscrire ;

- aux Utilisateurs suspendus pour avoir précédemment méconnu les CGU de l’Application WAY et/ou avoir fait l’objet d’une suspension définitive.

ARTICLE 8 – Responsabilités

8.1 Statut de l’Application WAY

WAY héberge le contenu des publications mises en ligne par les Utilisateurs (images, textes, descriptions, etc…). L’Application WAY est une plateforme électronique mise à la disposition des Utilisateurs, permettant d’avoir accès à un large contingent d’informations en tous genres partagés par les utilisateurs eux-mêmes ou publié par la Rédaction WAY autour des thématiques de l’orientation scolaire et professionnelle.

En ce sens, What About Yours ? agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dont le rôle est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne.

Les contenus audios et audiovisuels sont quant à eux hébergé par Youtube. Pour autant l’utilisateur s’engage à respecter les même règles définies par les présente CGU pour tout partage de ce type.


8.2 Responsabilité des Utilisateurs

What About Yours ? n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la licéité ou la sécurité des contenus mises en ligne par les Utilisateurs. What About Yours ? n’est pas garante ni de la véracité ni de l’exactitude des publications mises en ligne.


What About Yours ? s’engage à vérifier au maximum la véracité des informations fournies par les Utilisateurs mais ne peut pour autant assurer le contrôle de tous les contenus publiés sur l’application WAY et décline ainsi toute responsabilité quant à l’inexactitude, l’inadéquation ou l’illicéité desdites informations. What About Yours ? ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations et/ou du contenu fournis par un Utilisateur, accessibles ou non au public, de l’absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un Utilisateur, affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via l’Application WAY.


What About Yours ? n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement. What About Yours ? ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours ou à l’issue de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs, ou non, à la suite de l’utilisation de l’Application WAY.

À ce titre, aucun dédommagement ne pourra être réclamé. What About Yours ? ne pourra être responsable de la défaillance de l’une des parties.


8.3 Responsabilité de What About Yours ?

What About Yours ? pourrait être considérée comme responsable uniquement si elle a été informée qu’une publication sur l’Application WAY ne respecte pas les CGU et qu’elle ne l’a pas retirée. What About Yours ? s’efforce de retirer aussi rapidement que possible les contenus ne respectant pas les CGU dans la mesure du possible.


8.4 Accessibilité à l’Application WAY

Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès à l’Application WAY peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à What About Yours ?. Dans ce cas, la responsabilité de What About Yours ? ne pourra être recherchée. La responsabilité de What About Yours ? ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès à l’Application WAY du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions n’excéderont pas les usages en la matière. En outre, What About Yours ? pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès à l’Application WAY et au service, notamment en cas de cessation par elle de l’activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de What About Yours ?; dans ces dernières hypothèses, le présent contrat sera résilié de plein droit. What About Yours ? n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur l’Application WAY.

ARTICLE 9 – Autorisations

Nous avons besoin de certaines autorisations de votre part pour pouvoir fournir nos services :

Autorisation d’utiliser le contenu que vous créez et partagez : le contenu que vous partagez ou importez, tel que les photos ou contenus écrits, peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Vous possédez les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur et les marques déposées) de tout le contenu que vous créez et partagez sur l’application WAY que vous utilisez. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des droits que vous possédez sur votre propre contenu. Vous êtes libre de partager votre contenu avec quiconque, où vous le souhaitez.

Cependant, afin que nous puissions fournir nos services, vous devez nous accorder certaines autorisations légales (appelées « licences ») pour utiliser ce contenu. Ceci est uniquement dans le but de fournir et d’améliorer nos services.

En particulier, lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur ou en rapport avec nos services, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu. Cela signifie, par exemple, que si vous partagez une photo sur l’application WAY, vous nous autorisez à la stocker, la copier et la partager avec d’autres personnes, telles que des fournisseurs de services qui prennent en charge notre service que vous utilisez. Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes.

Lorsque vous supprimez du contenu, il n’est plus visible aux autres utilisateurs. Cependant, il peut perdurer ailleurs, dans nos systèmes, lorsque :

  • la suppression immédiate est impossible en raison de restrictions techniques (auquel cas, votre contenu sera supprimé dans un délai maximum de 90 jours à compter du moment où vous le supprimez) ;
  • votre contenu a été utilisé par des tiers conformément à la licence, et ils ne l’ont pas supprimé (auquel cas, cette licence continue de s’appliquer jusqu’à la suppression du contenu) ;
  • lorsque la suppression immédiate limiterait notre faculté : d’identifier ou à enquêter sur des activités illégales ou des violations de nos conditions et règlements ;
  • de respecter une obligation légale, telle que la préservation des éléments de preuve ;
  • de respecter la demande d’une autorité judiciaire ou administrative, d’une autorité d’application de la loi ou d’un organisme gouvernemental ; auquel cas, le contenu ne sera pas conservé plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles il a été conservé (la durée exacte variant au cas par cas).

Dans chacun des cas mentionnés ci-dessus, la licence perdure jusqu’à la suppression complète du contenu.

ARTICLE 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français et européen.

Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.

Titre ici